Les présentes conditions régissent les prestations de démoussage, nettoyage haute et basse pression, traitement hydrofuge, peinture extérieure, maçonnerie légère et petits travaux réalisées par Démoussage Est (Petel Nesson, auto-entrepreneur).
Tout chantier fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée par retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Aucun acompte n'est exigé pour les prestations courantes inférieures à 1 500 € TTC.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le règlement intervient à la fin du chantier, par virement ou chèque, sous 30 jours après réception de la facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas d'intempéries (pluie, vent, gel) pour garantir la sécurité et la qualité du travail. Le client s'engage à fournir un accès libre au chantier et un point d'eau utilisable.
Pour les contrats conclus hors établissement (à votre domicile), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Un formulaire de rétractation est joint au devis sur simple demande.
Le traitement anti-mousse est garanti contre la repousse anormale pendant 2 ans. L'hydrofuge bénéficie d'une garantie d'efficacité de 10 ans. Les ouvrages maçonnés relèvent de la garantie biennale et, le cas échéant, de la garantie décennale prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil.
L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Attestation disponible sur simple demande.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Coordonnées du médiateur communiquées sur demande à Petelnesson1@gmail.com.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.